Communiqué de presse de l’UNEF Lyon :

Rendu de la décision du CNESER concernant Bruno Gollnisch le 22 Mai 2006

    Lundi 22 Mai 2006, la commission disciplinaire du Conseil de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a condamné Bruno Gollnisch a 5 ans de suspension de l’Université Lyon 3 avec suppression de la moitié du traitement. La commission  a estimé que M. Gollnisch avait tenu « des propos contraires à la déontologie universitaire » à l’encontre de l’historien Henri Rousso et « qu’il ne pouvait pas ignorer les répercussions de ses propos dans le milieu universitaire et le trouble que cela pouvait susciter ». Nous nous félicitons que le CNESER ait confirmé la peine a laquelle M. Gollnish avait été condamné en première instance. Cette condamnation montre que l’on ne peut pas tenir n’importe quels propos en se prévalant de ses fonctions de Professeur d’Université.

Nous notons aussi que la décision rendue par la Commission disciplinaire de l’Université Lyon 3 a été annulée par le CNESER pour « absence de motivation ».  Il est ainsi démontré que l’instruction menée par la commission disciplinaire de Lyon 3 était bâclée. Encore une fois, des disfonctionnements apparaissent dans le fonctionnement de la juridiction disciplinaire à Lyon 3, dysfonctionnements que nous avions déjà dénoncés à l’occasion de la « non-décision » rendue par la section disciplinaire dans l’une des affaires Pfeffer. Il est grand temps que l’Université Lyon 3 rompe avec ces pratiques qui ne font que la discréditer.

Nous nous félicitons que le CNESER ait précisé les motifs de la sanction disciplinaire, levant ainsi les doutes qui pouvaient planer sur la décision rendue en première instance.

D’autre part, le conseil de l’Université Lyon 3, Maître Dumoulin, a fait valoir devant le CNESER l’indépendance de la juridiction disciplinaire universitaire vis-à-vis de la juridiction pénale pour justifier d’une saisine de la commission disciplinaire avant que les procédures pénales aient abouti. Nous nous étonnons de cette prise de position qui est en opposition avec celles  prises par l’Université suite à la condamnation de M. Gilles Guyot par le TGI de Lyon à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt en première instance. Nous demandons donc à l’Université d’adopter la même attitude envers tous les personnels de Lyon 3 et de cesser d’appliquer une justice « à deux vitesses ». M. Lavorel ne peut maintenant que saisir la commission disciplinaire de l’Université Lyon 3 au sujet du dossier de M. Gilles Guyot.

Nicolas SOUVETON, responsable de l’UNEF Lyon 3