Communiqué de presse de l’UNEF Lyon :
Rendu de la décision du CNESER concernant Bruno Gollnisch le 22 Mai 2006
Lundi 22 Mai 2006, la commission disciplinaire du Conseil de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a condamné Bruno Gollnisch a 5 ans de suspension de l’Université Lyon 3 avec suppression de la moitié du traitement. La commission a estimé que M. Gollnisch avait tenu « des propos contraires à la déontologie universitaire » à l’encontre de l’historien Henri Rousso et « qu’il ne pouvait pas ignorer les répercussions de ses propos dans le milieu universitaire et le trouble que cela pouvait susciter ». Nous nous félicitons que le CNESER ait confirmé la peine a laquelle M. Gollnish avait été condamné en première instance. Cette condamnation montre que l’on ne peut pas tenir n’importe quels propos en se prévalant de ses fonctions de Professeur d’Université.
Nous notons aussi que la décision rendue par la Commission disciplinaire de l’Université Lyon 3 a été annulée par le CNESER pour « absence de motivation ». Il est ainsi démontré que l’instruction menée par la commission disciplinaire de Lyon 3 était bâclée. Encore une fois, des disfonctionnements apparaissent dans le fonctionnement de la juridiction disciplinaire à Lyon 3, dysfonctionnements que nous avions déjà dénoncés à l’occasion de la « non-décision » rendue par la section disciplinaire dans l’une des affaires Pfeffer. Il est grand temps que l’Université Lyon 3 rompe avec ces pratiques qui ne font que la discréditer.
Nous nous félicitons que le CNESER ait précisé les motifs de la sanction disciplinaire, levant ainsi les doutes qui pouvaient planer sur la décision rendue en première instance.
D’autre part, le conseil de l’Université Lyon 3, Maître Dumoulin, a fait valoir devant le CNESER l’indépendance de la juridiction disciplinaire universitaire vis-à-vis de la juridiction pénale pour justifier d’une saisine de la commission disciplinaire avant que les procédures pénales aient abouti. Nous nous étonnons de cette prise de position qui est en opposition avec celles prises par l’Université suite à la condamnation de M. Gilles Guyot par le TGI de Lyon à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt en première instance. Nous demandons donc à l’Université d’adopter la même attitude envers tous les personnels de Lyon 3 et de cesser d’appliquer une justice « à deux vitesses ». M. Lavorel ne peut maintenant que saisir la commission disciplinaire de l’Université Lyon 3 au sujet du dossier de M. Gilles Guyot.
Nicolas SOUVETON, responsable de l’UNEF Lyon 3
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Le lundi 22 mai, la section disciplinaire du CNESER a statué sur l’appel de Bruno Gollnisch de la décision de la section disciplinaire de Lyon 3 de l’exclure de l’université pendant 5 ans et de le priver de la moitié de son traitement.
Le 11 octobre 2004, quelques jours avant la sortie du rapport d’Henry Rousso, historien chargé par le Ministère de l’Education Nationale d’un rapport sur le négationnisme à Lyon 3, Bruno Gollnisch a organisé une conférence de presse sur ledit rapport. Il était poursuivi pour avoir, lors de cette conférence de presse, qualifié Henry Rousso, d' « historien engagé, personnalité juive estimable mais dont la neutralité n'est pas garantie ». Dans cette même conférence de presse, Bruno Gollnisch a également déclaré « qu’aucun historien sérieux n’adhère plus à l’intégralité des conclusions du procès de Nuremberg », ou encore « je ne remets pas en cause l’existence des chambres à gaz, quant au nombre de morts, je ne suis pas spécialiste, c’est aux historiens d’en discuter. Certains historiens nient l’existence des chambres à gaz avec des arguments qui ne sont pas injurieux. ».
Le CNESER disciplinaire a estimé que M. Bruno Gollnisch, en mettant à l'ordre du jour de sa conférence de presse du 11 octobre 2004 le rapport Rousso, s’était volontairement placé sur le terrain universitaire et avait contesté les qualités d'objectivité universitaire de Henry Rousso au motif qu'il serait juif. Ces déclarations ont été considérées comme discriminatoires et contraires à l'éthique universitaire. Par ailleurs, les propos de Bruno Gollnisch relatifs à l’existence des chambres à gaz, aux conclusions du tribunal de Nuremberg, et au nombre de morts durant la Shoah ont été considérés comme "une contribution aux thèses négationnistes". Au surplus, le CNESER disciplinaire a motivé son jugement en indiquant qu'en faisant cette déclaration, Bruno Gollnisch avait pleinement conscience du retentissement et des désordres qu’il occasionnerait, ce qui constitue selon les juges d'appel "une évidente faute disciplinaire".
Il s’agit d’un jugement historique qui s’ajoute aux multiples condamnations et remises en cause d’universitaires de l’université Lyon 3. Nous regrettons cependant l’attitude de cette dernière, qui, durant toute cette affaire, a effectué un service minimum. Son refus de faire un appel incident à celui de Bruno Gollnisch, n’a pas permis au CNESER disciplinaire d’alourdir la peine. Ce dernier a d’ailleurs décidé de casser le jugement de la section disciplinaire de Lyon 3 et de redélibérer pour fonder d’avantage les motifs. Ceci illustre encore une fois le manque de sérieux et de volonté de l’université Jean Moulin dans la lutte contre le négationnisme.
Après le rapport Rousso et le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes, il est plus que temps d’agir tant concernant les problèmes de négationnisme que concernant les problèmes de gestion. Les autres affaires en cours, (Gilles Guyot et Jean-Claude Pfeffer), doivent maintenant être traitées, au pénal et en section disciplinaire. L’université de Lyon 3 souhaite se limiter à des procédures en pénal : elle refuse ainsi de prendre ses responsabilités.
Par Unef Lyon 3
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